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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes
L’EURL Emanuelle M est une société gérée par Cécile Monnié, basée à Melesse, 1 impasse des Glénan et enregistrée au répertoire des métiers de Rennes sous les numéros SIRET :
83965873900017
N° TVA : FR10839658739
Code NAF : 3299Z
 
Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site Emmanuelle M par toute personne.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
L’EURL Emmanuelle M se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site demiselbijoux.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.
 
Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE
emmanuellem.com est un site de commerce électronique détenu et géré par l’EURL Emmanuelle M.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . L’EURL Emmanuelle M ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
L’EURL Emmanuelle M ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. L’EURL Emmanuelle M ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
L’EURL Emmanuelle M se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
 
Article 3 : LES CRÉATIONS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de l’EURL Emmanuelle M.
L’EURL Emmanuelle M fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis sans pouvoir le garantir.
L’EURL Emmanuelle M apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
L’EURL Emmanuelle M ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.
 
Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au "panier" qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par l’EURL Emmanuelle M. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’EURL Emmanuelle M du contenu de sa commande. La facture sera, également, transmise par email, à la suite de la confirmation de commande.
 
Article 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par La Poste ou par l’entreprise MBE Rennes.
La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.
Lorsque L’EURL Emmanuelle M se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.
Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par l’EURL Emmanuelle M 
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. L’EURL Emmanuelle M livre les commandes dans un délai raisonnable,de 5 à 10 jours après délai de fabrication, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en période exceptionnelle type Covid-19). 
L’EURL Emmanuelle M ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
 
Article 6 : POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE
L’EURL Emmanuelle M se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. L’EURL Emmanuelle M ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
L’EURL Emmanuelle M se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
 
Article 7 : PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués TTC livraison comprise sur le site pour une livraison en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, merci de prendre directement contact avec L’EURL Emmanuelle M pour connaître le coût de livraison.
L’EURL Emmanuelle M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire via le bloc de paiement du crédit Agricole, soit par chèque, soit par virement. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’EURL Emmanuelle M vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par l’EURL Emmanuelle M constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par le Crédit Agricole constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et l’EURL Emmanuelle M.
 
Article 8 : OFFRE
Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.
 
Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non Sali, non endommagés.
Les frais de retour étant à sa charge.
En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 72h à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par l’EURL Emmanuelle M 
 
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.emmanuellem.com est la propriété exclusive de l’EURL Emmanuelle M. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdiction.
 
Article 11 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.
 
Article 12 : INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Article 13 : NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de l’EURL Emmanuelle M ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
 
Article 14 : LOI APPLICABLE
Si le client est un consommateur :
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
Le médiateur à contacter est le Centre de Médiation de Rennes, situé 6, rue Hoche à Rennes (35000). La saisine du médiateur doit être réalisée soit par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, soit en remplissant le formulaire de saisine disponible à l’adresse : http://www.mediation35.fr/mediation-de-la-consommation/ .
Le Centre de Médiation de Rennes est en attente d’agrément de la commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation et de la Consommation.
Dans l'hypothèse où le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autre conseils lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge.
A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront.
Si le client est un professionnel :
Pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec l’EURL Emmanuelle M, le client convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé. La médiation sera confiée au Centre de médiation de Rennes, 6 rue Hoche à RENNES (35000).
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé par la médiation, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
Le client devra rembourser tous les frais engagés par l’EURL Emmanuelle M occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honorai